Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Monsieur Le Bouillonnec, je crois que M. le ministre a compris votre intervention.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Deuxième lecture de la proposition de loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Hussier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission de...
L'ordre du jour appelle la suite de discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331).
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 29 rectifié portant article additionnel après l'article 10 bis.
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45 — Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Après l'article 10 bis
Pour soutenir cet amendement n° 29 rectifié, la parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de La Verpillière.
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45 — Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Après l'article 10 bis
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45 — Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Après l'article 10 bis
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 28.
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45 — Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Après l'article 10 bis
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'amendement n° 20, portant article additionnel après l'article 13. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, présenter en même temps les amendements n° 21 rectifié et n° 22 rectifié ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Bernard Derosier.
