Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Bernard Roman.
Je sors de mon rôle pour dire que les policiers municipaux non plus, en tout état de cause. Je suis saisi d'un amendement n° 3, de M. Roman. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'avis du Gouvernement est défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.) (Le vote sur l'article 2 est réservé.)
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 2. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à Mme la ministre.
Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3395, 3505). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe SRC.
Madame Massat, vous avez exprimé votre satisfaction de pouvoir vous exprimer à cette tribune. Permettez-moi d'exprimer la frustration qui est la mienne de ne pouvoir faire de même car le calendrier a voulu que je sois de permanence pour présider cette séance. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Alfred Almont.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La parole est à M. Patrick Lebreton, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close.
