Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Lebreton, inscrit sur l'article.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à M. le ministre.
J'en prends acte et je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (nos 3374, 3461). La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
La parole est à Mme la ministre.
La réserve est de droit.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre, pour donner l'avis du Gouvernement.
