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Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
En vertu de l'article 96, il n'y a pas de vote sur ce sous-amendement et cet amendement.
La parole est à M. Régis Juanico, premier orateur inscrit sur l'article.
Je demande à chacun de respecter son temps de parole, de sorte que nous puissions avancer. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
La parole est à Mme Martine Faure.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, première oratrice inscrite à l'article 2.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Roman.
Chers collègues, plus particulièrement vous, Monsieur Roman, on ne peut pas en même temps demander à faire une séance prolongée pour pouvoir terminer l'examen des textes sans séance de nuit et sortir totalement du contexte de l'amendement sur lequel on a souhaité intervenir. Je vous rappelle que le débat sur l'amendement de Mme Amiable devait p...
Je propose que M. le rapporteur intervienne très brièvement, ainsi que le ministre s'il le souhaite, et que nous passions à la suite de la discussion. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Grosperrin, monsieur Durand, soit vos interventions sont très courtes, soit nous arrêtons là le débat.
Je n'ai pas du tout eu le sentiment que M. Grosperrin était irrité mais j'ai simplement rappelé une règle que vous sembliez approuver avant de relancer le débat. Avant de passer à la suite, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, inscrit sur l'article.