Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. Michel Françaix.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Roman, vous aurez tout le loisir d'intervenir tout à l'heure. Pouvez-vous laisser M. le ministre s'exprimer. Poursuivez, monsieur le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été initialement saisie puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 5.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
