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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Monsieur Roman, vous aurez tout le loisir d'intervenir tout à l'heure. Pouvez-vous laisser M. le ministre s'exprimer. Poursuivez, monsieur le ministre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été initialement saisie puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 5.