Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, inscrit sur l'article.
Marché conclu, monsieur Le Bouillonnec ! Plutôt qu'une négociation, considérons cela comme une meilleure organisation de la séance.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Prochaine séance, vendredi 10 juin à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je vous remercie d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe SRC.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, premier orateur inscrit sur l'article 1er.
Monsieur Brard, même si vous en êtes sans doute un fidèle porte-parole, le député-maire de Drancy étant provisoirement incapable de répondre, je vous prie de continuer. (Sourires.)
Monsieur Brard, vous avez largement dépassé votre temps de parole
mais il se trouve que j'ai reçu un appel de la mairie de Drancy, et qu'a posteriori vous vous en êtes bien fait le porte-parole, ce qui justifie ce temps supplémentaire La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Il est temps de conclure, monsieur Le Bouillonnec.
