Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 35, tendant à supprimer l'article 20.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à M. Michel Grall.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
En conséquence, l'article 20 est supprimé.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 34, tendant à supprimer l'article 21.
La parole est à M. Georges Colombier.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 21 est supprimé.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement, nos 38 et 36, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre.
