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Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements de coordination de la commission, nos 24 et 25. (Les amendements nos 24 et 25, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 75, de la commission. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Flajolet.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 27 et 28. (Les amendements nos 27 et 28, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de sept amendements rédactionnels de la commission, nos 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36. (Les amendements nos 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 37 et 38. (Les amendements nos 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)