Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 39. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 40, 41, 42, 43 et 44. (Les amendements nos 40, 41, 42, 43 et 44, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 46, 47, 48 et 49. (Les amendements nos 46, 47, 48 et 49, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par la commission de sept amendements rédactionnels, nos 51 à 55, 56 rectifié et 57. (Les amendements nos 51, 52, 53, 54, 55, 56 rectifié et 57, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Sur l'article 7, je suis saisi par la commission de six amendements rédactionnels, nos 58 à 63. (Les amendements nos 58, 59, 60, 61, 62 et 63, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Sur l'article 8, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 64 à 66. (Les amendements nos 64, 65 et 66, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Sur l'article 8 ter, la parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur l'article 9, je suis saisi par la commission de deux amendements rédactionnels, nos 67 et 68. (Les amendements nos 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
