Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Sur l'article 11 bis, je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 69. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
Sur l'article 13, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 70 à 72. (Les amendements nos 70, 71 et 72, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 73, de la commission. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 74, de la commission. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18 portant sur le titre du projet de loi. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 31 mai après les questions au Gouverneme...
Prochaine séance, mardi 24 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de M. Patrick Roy ; Vote solennel sur la proposition de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée. (La séa...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (nos 3297, 3394). La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires éc...
La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.
Monsieur Le Bouillonnec, l'agenda des membres du Gouvernement explique l'organisation de nos travaux de ce matin. Cet après-midi, aucun des autres cinq vice-présidents, qu'ils soient membres de la majorité ou de l'opposition, ne pouvait être parmi nous. L'alternative était donc soit de réunir l'Assemblée entre quinze et dix-huit heures sous ma...
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Goua.
Veuillez conclure, monsieur Goua.
Mes chers collègues, je suis bien conscient de la difficulté de l'exercice mais, encore une fois, je vous saurais gré de respecter votre temps de parole. Si une intervention qui devait durer cinq minutes en dure sept, les choses ne vont pas s'arranger et cette remarque est valable pour les deux orateurs qui viennent de se succéder à la tribune.
Certes, monsieur Cambadélis, mais, en l'espèce, cela équivaut à 40 % du temps de parole prévu. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour dix minutes.
Merci d'avoir respecté votre temps de parole, madame Amiable. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour dix minutes.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
