Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 240.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est vrai.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 116 Contre 179 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe NC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Le Méner, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 121 Contre 152 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
