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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Monsieur Eckert, pardon de vous interrompre, mais je n'ai fait qu'appliquer le règlement, car que je vous avais laissé par deux fois dépasser votre temps de parole. Je ne pense pas priver qui que ce soit de la parole, mais on ne peut pas enfreindre le règlement de façon outrancière, sinon les autres orateurs demanderont la même chose.
En conséquence, l'article 51 sexies est supprimé et l'amendement n° 346 rectifié tombe.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 230.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 231.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 51 nonies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 232.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 233.
Quel est l'avis du Gouvernement ?