Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Nous en arrivons à l'article 48, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 348, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 353. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 353 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Eckert, vous demandez la parole, mais je n'ai pas la possibilité de vous la donner : pardonnez moi. Vous avez obtenu deux fois la parole sur cet amendement, et je crois que la représentation nationale est suffisamment éclairée ; le désaccord qui existe sera tranché par un vote.
En conséquence, l'article 51 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 51 ter A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 51 ter B est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. le rapporteur général.
