Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Selon vous, monsieur Tardy, votre proposition consoliderait le texte ; je pense pour ma part qu'elle l'affaiblirait considérablement, en tout cas pour ce qui concerne la possibilité de poursuites judiciaires. La « manière organisée » n'est tout simplement pas démontrable devant un tribunal. Les magistrats lisent nos débats pour savoir quelle a ...
La proposition n'est pas mémorielle !
Abolissons la Convention ! (Sourires.)
J'associe naturellement François Rochebloine à mon explication de vote, et d'autant plus que, si nous sommes satisfaits de l'équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c'est parce qu'en considérant l'ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c'est utile et important pour apa...
Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d'un autre génocide. À quoi servirait-il d'apprendre à nos enfants les droits de l'homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c'éta...
Dans cette loi, nous exprimons clairement la volonté que nos enfants soient éduqués et protégés contre ces dérives. J'ai entendu, au cours de ce débat, défendre des thèses qui se voulaient au départ neutres vis-à-vis du génocide arménien, ou plus générales, mais qui se recentraient progressivement, petit à petit, vers la défense d'autres révisi...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'article 46 bis, précédemment réservé.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je précise, pour l'information de notre assemblée, que vous venez d'évoquer le sous-amendement n° 351, qui porte sur un amendement ultérieur.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 189, qui vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 306 rectifié, 351, 352. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 190.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir le sous-amendement n° 306 rectifié.
Les sous-amendements nos 351 et 352 ont été présentés tout à l'heure et recueillent un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 306 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
