Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Chartier !
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 52 ter A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 52 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 52 ter est ainsi rétabli.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 235.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour permettre à M. le rapporteur général d'être mieux éclairé, je vais faire une légère entorse au règlement et demander à M. René-Paul Victoria de présenter l'amendement n° 17, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 310.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 310.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 310 ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236.
Je suis saisi d'un amendement n° 237 de la commission, lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52 quinquies, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 238.
En conséquence, l'article 52 sexies est supprimé.
À l'article 52 septies, je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 52 septies est supprimé.
