Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Brard, je vous fais observer, ainsi qu'à tous vos collègues, car je pense que cela n'est pas assez connu, qu'un article du règlement prévoit de pénaliser financièrement les députés qui n'ont pas participé à la moitié des scrutins publics au cours d'une session. Vous avez raison de les multiplier, je pense que cela va beaucoup concerner...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 411. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 53 (L'amendement n° 411 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Éric Berdoati.
Je suis saisi d'un amendement n° 1577. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 1315. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1091 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 1314. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi d'un amendement n° 1289. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 1247, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter.
La parole est à M. le ministre.
