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Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1418.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 1419.
Et moi, je vous propose de vous concentrer sur l'amendement, monsieur Brard !
Quel est l'avis de la commission ?
C'est pour cela que je me permets de vous remettre sur la bonne ligne !
Elle rencontre souvent des murs, monsieur Brard !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 409, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 409 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 409. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47 (L'amendement n° 409 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques nos 684 à 703. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n°691.
Je suis saisi d'un amendement n° 1236. La parole est à M. Olivier Carré.
Je suis saisi d'un amendement n° 411. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur le rapporteur général, puis-je vous demander si, en tant que co-signataire, vous êtes d'accord avec ce retrait ?
Sur le vote de l'amendement n° 411, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 411 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1235. La parole est à M. Olivier Carré.