Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement n° 613 rectifié.
Vos amendements sont-ils maintenus, monsieur de Courson ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1495. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1237. La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 52 (L'amendement n° 1495 n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1501. (L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 664 à 683, pouvant être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 391. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 664.
Bien sûr, monsieur le rapporteur général ! La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 665.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 391.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Sur le vote de l'amendement n° 391, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Les amendements identiques nos 664 et 665, mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 391. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49 (L'amendement n° 391 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1418, 1419 et 1425. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1425.
