Interventions de Jean Bardet

Et je ne vois pas comment un médecin nommé dans un service contre l'avis de la CME pourra travailler avec ses collègues. L'amendement n° 116 est de bon sens ; je ne comprends pas qu'il soulève une telle polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Retirez ces paroles, monsieur Gremetz !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons est la première loi de santé depuis de nombreuses années. Elle est extrêmement importante car elle intéresse tous les Français et est réclamée par tous les acteurs de notre système de santé. Elle est très riche et comporte de nombreuses propositions....

Les ARS auront, au niveau d'une région, la responsabilité de l'organisation de la santé et du secteur médico-social. Le directeur général de l'ARS sera nommé en conseil des ministres, ce qui lui donnera l'autorité nécessaire pour accomplir sa mission. Mais il n'aura sa pleine efficacité que si les divers organismes placés autour de lui sont un...

Il est heureux que l'unanimité se soit faite autour de cette proposition de loi. En ce qui concerne les accompagnants, certains arrêts de travail sont effectivement motivés par l'épuisement résultant de l'accomplissement de leur mission. Cela étant, de façon générale, il me semble difficile de justifier un arrêt de travail pour des motifs autre...

Le bénéfice de l'allocation devrait aussi pouvoir être ouvert à des voisins de confiance et non pas seulement à des personnes qui partagent le domicile de la personne accompagnée.

On se heurte à des difficultés insolubles lorsque les entreprises de services ne remplissent pas leur cahier des charges. Il n'y a plus personne pour faire le ménage ! En revanche, il est toujours possible de trouver des arrangements en cas de nécessité quand cette tâche est confiée à du personnel hospitalier.

Je ne vois pas quels arguments pourrait faire valoir un directeur d'hôpital pour nommer arbitrairement un chef de pôle contre l'avis du président de la CME, du fait précisément des blocages qui s'ensuivraient inévitablement.

Cet amendement est parfaitement justifié. Dans le cas de pôles constitués sans autre cohérence que géographique par exemple, en quoi le chef de pôle pourrait-il avoir une autorité médicale sur les équipes ? Il faut conserver les services et les chefs de service.

La majorité des praticiens libéraux qui travaillent à l'hôpital sont payés forfaitairement à la vacation. Si tous étaient payés à l'acte seuls quelques-uns le sont aujourd'hui, sur la base de conventions spécifiques , cela créerait une distorsion inacceptable avec les praticiens hospitaliers à temps complet.

Voilà un grand démocrate !

Il est étrange que les députés socialistes déposent des amendements en commission sans les soutenir, simplement pour connaître le contenu des amendements de la majorité ! Pourquoi devrions-nous attendre la séance publique pour connaître les arguments de l'opposition ?

Cela ne s'arrêtera pas !

Ça, c'est vrai !

Une pince !

J'essaierai d'être aussi court que M. Maxime Gremetz ! Ce texte n'a rien de révolutionnaire. Il vise seulement à définir des dérogations à la règle du repos dominical. La loi de 1906 qui a institué cette règle prévoyait d'ailleurs déjà des dérogations. En outre, depuis un certain nombre d'années, des magasins ont pris l'habitude d'ouvrir le di...

Par ailleurs, depuis quelques années, des décisions de justice sont intervenues pour imposer la fermeture de certains magasins, sur lesquels pèsent parfois de lourdes astreintes. Au total, la proposition de la loi vise à régler des problèmes précis et non à généraliser le travail le dimanche. Les reproches théoriques qui sont adressés à cette ...

J'ai simplement évoqué le cas des étudiants qui font le choix de faire deux à trois gardes par semaine.

L'amendement apporte une garantie supplémentaire et je souhaite m'associer à cette initiative.

Je souhaite m'associer à cette initiative qui, renforçant encore la rédaction proposée par Mme Isabelle Vasseur, que la Commission vient d'adopter, va dans le bon sens.