Interventions de Jean Bardet

N'est-ce pas ce qu'on a fait avec l'IVG ? Une loi pour la rendre légale alors qu'elle était illégale ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne dis pas que je suis contre, je donne un exemple ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pris l'IVG que comme exemple !

Merci ! (Sourires)

N'y a-t-il pas aussi des salariés au Louvre ?

Oui !

Quel est le rapport avec la proposition de loi ?

Oui !

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne une récente décision du Conseil d'État. Ce dernier vient de permettre à un automobiliste de continuer à conduire, pour raisons professionnelles, alors qu'il avait perdu tous ses points. Depuis 1986, le n...

Les associations de victimes que j'ai reçues, avec mon collègue Armand Jung, coprésident avec moi du groupe d'études parlementaire sur la sécurité routière, apprécieront, d'autant qu'elles déplorent déjà que les sanctions prévues par la loi ne soient pas appliquées. Ma question est donc simple, madame la ministre : alors même que le bilan du p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concerne le projet de construction du nouvel hôtel de police de Taverny, dont j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à l'un de ses prédécess...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle me déçoit un peu. Il me semblait que tout le processus administratif et législatif était engagé : le SGAP avait étudié le dossier et l'on n'attendait plus que la notification des 20 % que l'État devait verser et qui nous avaient été promis bien avant que la loi dont vou...

Je suis co-président du groupe de travail sur la sécurité routière à l'Assemblée nationale avec mon collègues Armand Jung, qui siège sur les bancs du groupe SRC. La diminution de la mortalité sur les routes est une des priorités du Gouvernement dont l'objectif est d'abaisser le nombre de morts par an de 5 000 à 3 000 dans deux ans. Toutes les ...

Je me demande s'il n'y a pas une certaine incohérence dans notre discussion. Lorsque nous avons commencé à parler de la prévention alcoolique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (...

Je reconnais la pertinence de ces préoccupations, mais n'est-ce pas la quadrature du cercle que d'essayer, d'un côté, de diminuer la consommation d'alcool chez nos concitoyens et, de l'autre, de les inciter par la publicité à consommer de l'alcool ?

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la conférence pour la reconstruction de Gaza organisée à Charm el Cheikh, coprésidée par le président Moubarak et le Président de la République, a été un succès. Le Premier ministre italien, le Secrétaire général des Nations unies, Hillary Clinton, Tony Blair, émissaire du Quartet, étaient présents ...

Cette façon de faire aussi, montrez-la dans vos circonscriptions !

Pour faire des économies, il n'y aura qu'à tuer les patients !

Tout l'intérêt de l'amendement de Bernard Debré est dans le mot « conforme ». La question est de savoir qui, en fin de compte, va décider. Le directeur de pôle fait une proposition. Si le président de la CME est d'accord, le directeur nomme la personne qu'il a proposée, sans plus de problème. Mais s'il y a conflit entre le directeur de pôle et ...

passant outre à l'avis médical ?