Interventions en commissions de Jean Auclair

Ma question concerne plus particulièrement les éleveurs du bassin allaitant. Pouvez-vous nous confirmer que les références historiques seront supprimées ? Par ailleurs, êtes-vous favorable au découplage total ? Dans cette hypothèse, seriez-vous favorable à une prime à l'hectare fixée en fonction de la productivité de l'exploitation et de sa si...

Ma question concerne plus particulièrement les éleveurs du bassin allaitant. Pouvez-vous nous confirmer que les références historiques seront supprimées ? Par ailleurs, êtes-vous favorable au découplage total ? Dans cette hypothèse, seriez-vous favorable à une prime à l'hectare fixée en fonction de la productivité de l'exploitation et de sa si...

Les cotations mesurent le prix au premier stade de commercialisation, et non le prix payé au producteur. Pour renforcer la transparence, il serait donc utile que l'on puisse connaître les prix nets payés aux producteurs par mode de commercialisation. Tel est l'objet de l'amendement CE 153.

Le problème des organisations de producteurs commerciales ou non commerciales ayant été réglé dans la dernière loi d'orientation agricole, je ne vois pas pourquoi l'article 8 revient sur ce qui avait été décidé à l'époque. On le sait, les OPC ont des moyens de persuasion bien supérieurs aux OPNC. Il est donc juste de traiter tous les agriculteu...

Je maintiens mon amendement.

Pour éviter le risque de partialité, le bilan de l'organisation économique doit porter sur l'ensemble des circuits de commercialisation. Afin d'évaluer l'efficacité économique relative de ceux-ci, le meilleur indicateur serait celui du prix net payé au producteur selon le mode de commercialisation.

Par qui ce bilan sera-t-il établi ?

Les propos de M. Peiro sont surréalistes : comment peut-on parler d'Europe sociale quand on a fait les 35 heures ? Je crois pour ma part que l'amendement de M. Le Fur est un très bon amendement, qui met en pratique les propos tenus par le Président de la République à l'occasion du Salon de l'agriculture. Ce dernier jugeait que nous étions allé...

Pensez-vous, monsieur le ministre, que le président et le conseil d'administration soient toujours représentatifs de la base ? Moi aussi, je suis agriculteur et la référence à l'année N me paraît beaucoup plus réaliste.

Je ne comprends pas que l'on propose de tels amendements. Dans le Limousin, le conseil régional finance la SAFER pour qu'elle achète des fermes et les conserve en stock dans l'attente d'hypothétiques installations, alors même que des agriculteurs en ont besoin pour travailler. À quelles fins peut-on ainsi aider la SAFER à stocker des terres imp...

Elles le sont déjà !

Les agriculteurs retraités aux revenus très modestes, lorsqu'ils veulent vendre après voir affermé, se trouvent face à d'importantes difficultés on sait qu'un propriétaire qui loue son terrain en perd pratiquement la propriété ! D'anciens exploitants qui ont des retraites de misère et n'arrivent pas à financer leur séjour en maison de retrait...

L'amendement ne vise que ceux dont les ressources sont inférieures à une fois et demie le SMIC.

En prévision de la discussion de ce projet de loi, j'ai réuni les agriculteurs de ma circonscription. Ceux-ci m'ont demandé de porter à votre connaissance une série de problèmes que le texte ne traite pas : Le montant de l'aide de minimis devrait être assujetti au chiffre d'affaires de l'exploitation, et non être réglementé comme il est aujour...

On n'évoque jamais les marges en amont de la distribution ! Or, pour ne prendre qu'un exemple, les prix payés aux éleveurs connaissent des différences considérables alors que tous les abattoirs paient les animaux d'une manière linéaire, qu'ils proviennent de coopératives, de groupements privés de producteurs ou directement des éleveurs. D'aucu...

En prévision de la discussion de ce projet de loi, j'ai réuni les agriculteurs de ma circonscription. Ceux-ci m'ont demandé de porter à votre connaissance une série de problèmes que le texte ne traite pas : Le montant de l'aide de minimis devrait être assujetti au chiffre d'affaires de l'exploitation, et non être réglementé comme il est aujour...

Tous les éleveurs du grand Massif Central attendaient avec impatience le rééquilibrage. Après que les machines à calculer ont tourné, on s'aperçoit que, si les éleveurs naisseurs en milieu extensif peuvent être rassurés, il n'en va pas de même des éleveurs naisseurs engraisseurs qui travaillent de manière un peu plus intensive. Pensez-vous, mo...

Mme Pérol-Dumont en appelle à l'État, comme les socialistes savent si bien le faire. La couverture est en effet très mauvaise dans le Limousin, mais c'est bien la région et les départements qui, en confiant le dossier à la société Dorsal au lieu de faire appel à l'opérateur historique, qui disposait du savoir-faire nécessaire, nous ont mis dans...

C'est inadmissible !

En vue de mettre fin à certaines situations bizarres sans doute observées dans tous les départements, mon amendement vise à insérer après l'article L. 422-16 du code de l'environnement un article ainsi rédigé : « Le propriétaire ayant acquis tout ou partie d'une propriété avant ou après la création d'une association communale de chasse agréée e...