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Les interventions de Jacques Remiller sur ce dossier

69 amendements trouvés


13/02/2009 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Tombe)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 6° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral ré...

12/02/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1210 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Lezeau, M. Suguenot, M. Francina, M. Lejeune, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Reiss, M. Calméjane, M. Maurer, M. De...

Les esthéticiennes sont autorisées à pratiquer tous types d'épilation et de dépilation, hormis ceux cités par l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1974 relatif à la réglementation concernant les lasers à usage médical, à condition d'avoir suivi une formation adéquate pour l'utilisation de chaque nouvelle technique. Les diplômes et qualificati...

12/02/2009 — Amendement N° 1566 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Mallié, Mme Poletti, Mme Marland-Militello, M. Bardet, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. De...

L'article L. 1111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, il est possible pour une jeune fille mineure, âgée d'au moins 14 ans, de se faire prescrire et administrer le vaccin contre le papillomavirus humain, et ceci même sans le consentement parental ni la présence de ses parents. » Exposé sommair...

12/02/2009 — Amendement N° 1507 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M...

L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - 1° Pour la mise en libre pratique et la commercialisation, toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées pré-mélangées -telles que définies dans la DA n° 04-084 parue dans le bulletin officiel des douanes du 28 décembre 2004, ...

12/02/2009 — Amendement N° 1473 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour permettre la promotion des régions traversées et des produits régionaux, il est possible de vendre des boissons alcooliques provenant d'une aire de production située dans la région du point de vente à condition que, d'une part, les boissons concernées soient présentées selon un conditionnemen...

12/02/2009 — Amendement N° 1472 au texte N° 1210 - Article 24 (Adopté)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt heures et huit heures, dans les points de vente de carburant. « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les ...

12/02/2009 — Amendement N° 1471 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Après l'article L. 3331-3 du même code, il est inséré un article L. 3331-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3331-3-1. - Les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agrées au sens de l'article 302 G du code général des impôts, doivent être titulaires ...

12/02/2009 — Amendement N° 1386 au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-5 du même code est insérée une phrase ainsi rédigée : « La moitié des stages auprès de praticiens généralistes agréés doit être proposée dans une zone déficitaire en matière d'offre de soins par les départements de mé...

12/02/2009 — Amendement N° 1221 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. G...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que des représentants de chacune des catégories d'usagers ». Exposé sommaire : Sont mises en place deux commissions de coordination de la politique régionale de la santé dans le secteur de la prévention et dans celui des prises en charge et accom...

12/02/2009 — Amendement N° 1220 au texte N° 1210 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. G...

Compléter l'intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots : « et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'off...

11/02/2009 — Amendement N° 1388 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

11/02/2009 — Amendement N° 1379 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Decool

 « Dans un délai de 12 mois après publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une quatrième année dans le troisième cycle d'études médicales. Exposé sommaire : Depuis quelques années une réflexion est menée par les professionnels de santé afin que le troisi...

11/02/2009 — Amendement N° 1373 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge...

11/02/2009 — Amendement N° 1293 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il s'agit d'inscrire la formation des stagiaires dans les missions générales du médecin de premier recours.

10/02/2009 — Amendement N° 956 au texte N° 1210 - Article 13 (Non soutenu)
M. Remiller

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Il est parfaitement inutile de vouloir détruire les syndicats inter hospitaliers qui sont des structures qui marchent généralement très bien.

10/02/2009 — Amendement N° 915 rectifié au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
M. Remiller

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « avis », insérer les mots : «  de leurs commissions médicales d'établissement, de leurs directoires, et avis conforme ». Exposé sommaire : La mise en forme de la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire qui va en définir les objectifs particulièrement médicaux, ...

10/02/2009 — Amendement N° 909 au texte N° 1210 - Article 13 (Non soutenu)
M. Remiller

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « La demande du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation doit être motivée. Les conseils de surveillance des établissements concernés se prononcent dans un délai de trois mois sur cette création ou cette convention ». Exposé sommaire : Amendement de précision

10/02/2009 — Amendement N° 908 au texte N° 1210 - Article 13 (Non soutenu)
M. Remiller

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dont le président de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/02/2009 — Amendement N° 907 au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
M. Remiller

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les ...

10/02/2009 — Amendement N° 905 au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
M. Remiller

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations...