Amendement N° 1566 (Retiré)

La prévention de l'Human papilloma (HPV) est une cause nationale. Elle fait d'ailleurs partie, depuis peu, du calendrier vaccinal français. Ce cancer est le deuxième cancer féminin après celui du sein, il provoque plus de 1000 décès par an et 3400 nouveaux cas sont annuellement recensés. Ces chiffres sont d'autant plus regrettables qu'il existe un vaccin pour lutter contre.

En effet, le point de départ de ce type de cancer est une maladie sexuellement transmissible causée par un virus de la famille HPV. Trois femmes sur quatre sont infectées par un HPV au cours de leur vie, la plupart du temps sans conséquence. Il existe aujourd'hui un vaccin contre ce cancer. Ce vaccin s'adresse aux jeunes femmes de 14 à 23 ans qui n'ont pas encore eu de rapports sexuels ou qui ont des rapports sexuels depuis moins d'un an.

Cette vaccination préventive du cancer du col utérin, en trois doses, est efficace à 99%. Compte tenu de l'âge moyen du premier rapport sexuel, beaucoup de candidates à vacciner seront des jeunes filles mineures.

Cependant, force est de constater qu'à peine 10 % des jeunes femmes se font vacciner contre ce cancer.

Il apparaît que le consentement parental représente un réel frein pour l'accès à la vaccination HPV pour un certain nombre d'adolescentes et de jeunes femmes. A un âge difficile et sur un sujet délicat, les non-dits et les incompréhensions entre parents et enfants entrainent quelquefois des malheurs irréversibles. Cette vaccination concerne l'activité sexuelle des mineurs qui relève par définition de l'intimité de chaque individu, adolescent ou non.

En France, selon l'interprétation donnée à l'article 371-2 du code civil donnant autorité aux parents pour protéger l'enfant dans sa santé, le consentement parental est considéré comme obligatoire pour la vaccination des mineurs.

Il existe, certes, une dérogation l'article 1111-5 du code de santé publique énonçant que « le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure ». Cependant, cette rédaction est bien trop floue.

Le dépistage reste nécessaire. La vaccination ne protège pas contre tous les types de Papillomavirus Humains et toutes les femmes ne pourront pas être vaccinées. Afin d'améliorer la prévention, il serait préférable de permettre une dérogation claire au consentement parental, comme c'est le cas pour la contraception. Il est nécessaire d'autoriser à ces jeunes adolescentes mineures l'accès à la vaccination HPV, et cela même sans l'accord parental. La Haute Autorité de Santé a d'ailleurs rendu un avis favorable à une telle mesure en mars 2007.

C'est au nom de d'égalité d'accès la prévention que la question nous est aujourd'hui posée. Autoriser l'accès à ce vaccin à une jeune fille mineure, d'au moins 14 ans et même sans consentement parental, est une nécessité.