Bioéthique

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Une information relative à des examens de biologie médicale et d'imagerie, permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, est proposée, dans le respect des articles R. 4127-8 et R. 4127-35 du code de santé pu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence de projet de réforme, le comité est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat. Il n'est pas contradictoire de renoncer à introduire une clause de révision périodiqu...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , attestés par l'Agence de la biomédecine ». Exposé sommaire : La notion de « progrès médicaux majeurs » est trop vague. Qui va déterminer cette notion ? Il convient donc pour le moins que l'Agence de la biomédecine atteste ces progrès afin de leur donner une valeur scientifique.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151-5 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : « , les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; « 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des propositions de modification de la législation pour les activités relevant de sa compétence. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre à l'Agence de la biomédecine de formuler des propositions de modification de législation. En sa qualité d'expert, des propositions concrètes d...

À l'alinéa 4, après le mot : « information », insérer les mots : « en des termes clairs et appropriés ». Exposé sommaire : La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur. Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information do...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en des termes clairs et appropriés ». Exposé sommaire : La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur. Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information doit être c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « nature », insérer les mots : « , de ses conditions de mise enoeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter la liste des informations à communiquer au sujet. Les conditions de mise en oeuvre de l'examen, autrement dit le déroulement de celui-ci, doivent être expliquées scrup...

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « tout en motivant sa décision ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à imposer la transparence dans les prises de décisions qui entourent le sort des embryons. L'information et la communication doivent être sans reproches et donc toute décision devra être justifiée.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « suspend », insérer les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : La recherche sur embryon est un acte grave qu'il faut contrôler de très près. Dans la mesure où une prescription d'encadrement ferait défaut, la recherche doit être annulée au plus vite. Cet amendement tend à protéger cett...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « bénéficie », insérer les mots : « sur présentation d'un certificat médical ». Exposé sommaire : L'autorisation d'absence ne peut être donnée que sur présentation d'un certificat médical. Le salarié doit par ce biais prouver son incapacité et ainsi justifier son absence.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sans autorisation », les mots : « si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon. ». Exposé sommaire : Une autorisation de la recherche sur l'embryon est un cap symbolique important franchi et doit donc s'accompagner de dispositions assurant le respect...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « médicaux », le mot : « thérapeutiques ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel du projet de loi, les recherches sur l'embryon humain seraient autorisées « lorsqu 'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs ». Ce terme de médical, qui selon l'exposé des motifs du projet de loi, pe...

Substituer aux alinéas 2 à 12 l'alinéa suivant : « Art. L. 2151-5. - Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche sur l'embryon pour des raisons d'éthique et d'autorisation à titre dérogatoi...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Dans l'intérêt de l'enfant, un projet parental nécessite de la stabilité. Le mariage, institution fondée sur l'engagement entre un homme et une femme, est également un acte fondateur de filiation. Il paraî...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Le couple doit préalablement avoir été informé de manière claire, loyale et appropriée de la finalité et des objectifs de la recherche ainsi que des dispositions du I de l'article L. 2151-5. ». Exposé sommaire : Le but ici est d'assurer l'information complète du couple. B...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Durant cette période, cette dernière est informée qu'elle peut solliciter à tout instant des conseils sur sa situation. Une liste des associations spécialisées dans l'accompagnement des patients lui est également proposée. ». Exposé sommaire : Dans un souci de liberté, la femme enceinte...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les résultats obtenus dans ces domaines de recherche ». Exposé sommaire : Les fonds utilisés doivent être mis en parallèle avec les résultats obtenus. Effectivement, ces résultats font office de preuve de la « rentabilité » des fonds octroyés.

À l'alinéa 9, après le mot : « information », insérer les mots : « claire, loyale et appropriée ». Exposé sommaire : Il convient de préciser cette information en reprenant les termes utilisés à l'article 1 alinéa 5. Ces adjectifs viennent souligner l'importance de l'information à transmettre ; cette dernière doit être rédigée consciencieus...