Amendement N° 44 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin, Mme Fort, Mme Branget, M. Raison.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 13 bis
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Durant cette période, cette dernière est informée qu'elle peut solliciter à tout instant des conseils sur sa situation. Une liste des associations spécialisées dans l'accompagnement des patients lui est également proposée. ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci de liberté, la femme enceinte, en période de réflexion quand à la poursuite de sa grossesse, doit être informée de tous les accompagnements possibles dont elle peut bénéficier. Ainsi, elle pourra se faire aider dans son discernement.
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