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Amendement N° 48 (Non soutenu)

Bioéthique

Déposé le 21 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :

« tout en motivant sa décision ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à imposer la transparence dans les prises de décisions qui entourent le sort des embryons. L'information et la communication doivent être sans reproches et donc toute décision devra être justifiée.

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