Amendement N° 43 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 12 bis
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que les résultats obtenus dans ces domaines de recherche ».
Exposé Sommaire :
Les fonds utilisés doivent être mis en parallèle avec les résultats obtenus. Effectivement, ces résultats font office de preuve de la « rentabilité » des fonds octroyés.
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