Amendement N° 23 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 24 mai 2011 par : M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colombier, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Flajolet, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gosselin, M. Grall, M. Guilloteau, M. Lett, M. Luca, M. Mariton, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Myard, M. Nesme, M. Perrut, M. Pinte, M. Remiller, M. Souchet, M. Vanneste, M. Verchère, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Raison, Mme Fort.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 ter A
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« En l'absence de projet de réforme, le comité est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat.
Il n'est pas contradictoire de renoncer à introduire une clause de révision périodique de la loi de bioéthique et de prévoir que les Etats généraux de la bioéthique soient organisés tous les cinq ans, car la bioéthique concernant chaque citoyen ces Etats généraux sont nécessaires pour donner des informations et favoriser la réflexion de tous sur ce sujet qui n'est pas du seul domaine des chercheurs ou professionnels de santé.
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