Amendement N° 56 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, M. Decool, Mme Vasseur, M. Luca, M. Cosyns, M. Vanneste, M. Nesme, M. Gatignol, M. Grall, M. Remiller, M. Michel Voisin.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 2151-5 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : « , les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ;
« 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation au premier alinéa, les recherches peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. La décision d'autorisation est également prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche et de ses conditions de mise enoeuvre au regard des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
« Les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique doivent être favorisées. » ;
« 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
« 4° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « conduite que sur les » sont remplacés par les mots : « menée qu'à partir d' » et, après le mot : « procréation », il est inséré le mot : « et » ;
« b) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La recherche » et le mot : « ils » est remplacé par les mots : « les embryons » ;
« c) Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l'objet d'une recherche, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. » ;
« d) Il est complété par les mots : « tant que les recherches n'ont pas débuté » ;
« 5° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« a) Les deux premières phrases sont ainsi rédigées :
« Les projets de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au sixième alinéa du présent article sont satisfaites. Les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine sont motivées. » ;
« b) Après la deuxième occurrence du mot : « protocole », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « lorsqu'une ou plusieurs des conditions posées au même sixième alinéa ne sont pas satisfaites. » ;
« c) ) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est motivé. ». ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un retour au droit actuel avec dérogations dans une version proche de celle votée en première lecture.
Il s'agit de ne pas s'opposer à la recherche en tant que telle, mais de ne pas oublier non plus que le coût éthique ne peut être la destruction de la vie humaine. Si une recherche implique de détruire la vie humaine, il faut utiliser au maximum les alternatives existantes qui sont bien plus efficaces : les cellules souches adultes, foetales et du cordon, source de cellules souches multipotentes présentant des potentialités intermédiaires entre celles de l'embryon et de l'adulte et ont un potentiel thérapeutique avéré, contrairement aux cellules souches embryonnaires qui n'ont donné aucun résultat thérapeutique à ce jour et ne servent qu'à l'industrie pharmaceutique.
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