Interventions de Jacques Lamblin

Les collectivités qui le souhaitent pourront, à leur charge, compléter ces mesures de soutien considérables, en exonérant lesdites entreprises de taxe foncière ou de taxe professionnelle.

J'ai anticipé, monsieur Emmanuelli.

Il s'agit d'une possibilité. Et par rapport aux exonérations que je viens d'évoquer, elle aurait un impact financier accessoire vingt fois moins important pour les candidats à l'installation. La deuxième catégorie de territoires regroupe les communes perdant plus de cinquante emplois à cause des restructurations, mais ne répondant pas aux ...

Et les heures supplémentaires ?

L'exécution budgétaire 2008 revêt un caractère particulier pour le ministère de la défense dans la mesure où il s'agit d'une année charnière, achevant la programmation entamée en 2003 et préfigurant en même temps l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. L'année a également été marquée par de profonds bouleversements ...

Les 3 milliards d'euros qui sont annulés sont des autorisations d'engagement, c'est-à-dire de simples autorisations à signer des contrats. La décision ayant été reportée, ces sommes n'ont pas été consommées. Je ne dispose en revanche d'aucun élément sur les montants qui ont été réellement engagés au titre des études préliminaires.

En ce qui concerne la facturation des prestations par l'Union européenne, un certain nombre d'interrogations ont pu apparaître, le sommes demandées étant parfois importantes, ce qui conduit l'état-major des armées à engager un examen minutieux des méthodes de calcul. S'agissant de la construction d'un second porte-avions, la décision du Présid...

L'article 16 modifie l'autorisation de découvert du compte de commerce du service des essences des armées (SEA), qui passe ainsi de 75 à 125 millions d'euros. Cette autorisation de découvert complète la dotation initiale du SEA de 700 millions d'euros. Comme vous le savez, le prix du pétrole a connu d'importantes fluctuations en 2008. Je précis...

L'article 19 vise à instaurer des aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) complétant le plan d'accompagnement des restructurations annoncé par le Premier ministre. Le projet de loi crée deux catégories de territoires qui bénéficient de deux types d'aides. Je souligne que ces deux dispositifs sont exclusifs l'un de l...

Les aides fiscales viennent bien en complément de l'enveloppe de 320 millions d'euros. Même si je partage vos interrogations sur la non compensation des mesures d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière, il faut en relativiser l'ampleur. Selon les éléments qui m'ont été fournis, les dépenses fiscales représentent un manque à gag...

Je rappelle que la loi de finances initiale pour 2009 a créé un mécanisme permettant de stabiliser la dotation globale de fonctionnement des collectivités touchées par les restructurations. Il est doté de 5 millions d'euros dès l'année prochaine et de 25 millions d'euros d'ici à 2011. S'agissant de l'effet de seuil, je souligne que la loi gara...

Vous n'y croyez pas vous-même !

Nous avons eu la semaine passée un débat nourri sur la défiscalisation. J'estime pour ma part qu'elle est essentielle pour garantir l'attractivité du dispositif. Si la prime est imposable, il faudra nécessairement l'augmenter pour conserver un effet incitatif, ce qui rapporterait des recettes fiscales supplémentaires mais coûterait aussi plus c...

Ça, on peut le dire !

Je souligne l'intérêt de deux mesures très pragmatique : le redéploiement de la gendarmerie le long des routes secondaires, qui répondra à un problème réel et délivrera un message clair aux usagers de la route ; la création de postes pour les conjoints et conjointes de gendarme, réclamée de façon récurrente. L'essentiel de ma circonscription e...

a considéré qu'il n'était pas choquant que les militaires aient été les architectes du projet initial de réorganisation puisque cela correspond à leurs compétences et à leur expérience. En revanche, si des blocages ont été constatés lors du développement du projet, il s'agit plus d'un dysfonctionnement de l'institution que d'un problème politiq...

Jaloux !

s'est déclaré effaré des coûts de MCO évoqués par les rapporteurs et observé que l'utilisation de matériels au-delà de l'usure se révèle toujours plus coûteuse qu'un renouvellement programmé et étalé. Aujourd'hui beaucoup de matériels doivent être remplacés au même moment. Dans un contexte budgétaire dégradé, il faut soit privilégier certains é...

a souligné le côté irrationnel de la situation : l'homme accepte les organismes génétiquement modifiés lorsqu'il s'agit de médicament, mais pas lorsqu'il s'agit de plantes. S'agissant de la vache folle, que l'homme a mangé il est vrai sans le savoir, à l'époque, un consensus s'est dessiné entre la communauté scientifique et la communauté médiat...

a mis l'accent sur le lien armée-nation : est-il menacé par la professionnalisation des armées ? Comment le maintenir ? Le lieutenant Céline Le Guern a relevé que les gendarmes sont amenés à intervenir quotidiennement au contact de la population avec laquelle ils doivent entretenir des liens de confiance et de respect mutuels. La professionnal...