Interventions de Jacques Lamblin

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État chargé de l'écologie et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la filière du froid dans l'adaptation de leurs installations aux modifications de la réglementation européenne, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les entrepôts frigorifiques ut...

Est-il nécessaire d'allonger la liste des PPP possibles alors que le projet de loi, en utilisant le terme « en particulier » ne donne déjà qu'une liste indicative ? Ne pourrait-on d'ailleurs pas dans ces conditions supprimer carrément cette dernière phrase ? Je propose donc un amendement oral tendant à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4...

La nouvelle position de la France aura-t-elle un impact sur nos relations avec les pays de l'Est, aujourd'hui membres de l'Union européenne mais qui naguère se trouvaient du mauvais côté du rideau de fer ? Comment cette intégration sera-t-elle perçue à Moscou et comment ce changement fera-t-il évoluer notre position diplomatique et militaire vi...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur l'inadéquation apparue au terme du dernier recensement de la population entre la composition des conseils municipaux résultant du scrutin de mars 2007 et la taille actuelle des communes. Conformément aux dispositions des...

Je vous remercie.

Cet amendement procède du même esprit que celui de M. Piron. Le partage du bénéfice des travaux entre le bailleur et le locataire est de nature à stimuler l'investissement et à encourager les initiatives en direction des travaux nécessaires pour les économies d'énergie.

C'est ce que vous essayez de faire, vous et vos collègues, monsieur Bloche !

Bien que le rapporteur, qui a été véhément, n'ait pas besoin de soutien particulier, je voudrais donner mon opinion. On a presque tous ici à connaître le fonctionnement des bailleurs sociaux, des offices.

Sans doute, mais on peut observer ce qui se passe chez eux. Au regard du nombre de foyers qui ont quelques difficultés à payer leurs loyers, le nombre d'expulsions réellement prononcées est relativement faible. Je crois que vous noircissez considérablement la situation.

Par ailleurs, avant que le jugement d'expulsion ne survienne, il y a quand même une période probatoire, une période d'observation, une période pendant laquelle les travailleurs sociaux essaient d'intervenir. Le jugement d'expulsion n'intervient bien souvent qu'en dernier recours. Ensuite, avant que le jugement d'expulsion ne soit mis en oeuvre,...

avant que le sous-préfet n'apporte le concours de la force publique, il y a toujours une solution de remplacement qui est prévue. Quoi que vous disiez, c'est la situation actuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dernière remarque, qui n'est pas la moindre, l'épée de Damoclès de la sanction reste, qu'on le veuille ou non, nécessai...

Sans elle, il est à peu près certain que le taux d'impayés augmenterait. D'ailleurs, vous l'avez sans doute constaté comme moi, les locataires qui paient leurs loyers n'éprouvent pas forcément la plus grande compassion envers ceux qui ne le paient pas parce qu'ils n'ont aucune envie de voir l'OPH dont ils sont les locataires éprouver des diffic...

Voilà ce que je voulais dire pour compléter les propos de M. Piron.

Mais cela n'échappe à personne !

C'est le cas !

Les propos relatifs à cette fameuse accession à la propriété tenus par M. Muzeau et M. Le Bouillonnec sont caricaturaux. Dire que les gens sont « coincés » relève d'une vision propre à l'Île-de-France, car je n'ai pas ce sentiment en province. Certaines personnes ont envie d'avoir un parcours de vie, un projet patrimonial, et notre devoir d'élu...

Vous oubliez que, jusqu'à preuve du contraire, les OPH sont gérés par des conseils d'administration qui peuvent mener une politique plus ou moins large d'accession à la propriété et je crois qu'il faut faire confiance au conseil d'administration pour prendre les bonnes mesures qui conviennent à leur territoire. Comme cela a été souligné, l'art...

Après vous avoir entendu, force est de constater que nous avons beaucoup de chance je le dis sans flagornerie d'avoir des PME aussi combatives et innovantes. Dans le système économique actuel, ce n'est pas si simple ! Manifestement, vous rencontrez des difficultés dans vos relations avec la DGA, qui a tendance à faire confiance aux gros op...

Les crédits d'investissement effectivement consommés au titre de ce programme ont concerné quatre postes de dépenses, représentant 232 millions d'euros. En premier lieu les études amont préliminaires et l'avant-projet d'un porte-avions à propulsion classique ainsi que l'analyse fonctionnelle associée ont coûté 28,3 millions d'euros. Deuxièmemen...

Il est nécessairede préciser l'alinéa 5 de l'article 19, qui est par trop ambigu. L'expression « unités militaires » laisse entendre, en effet, qu'il ne s'agirait que des unités combattantes, excluant de fait les structures civiles comme la délégation générale pour l'armement ou le secrétariat général pour l'administration. L'amendement n° 59,...