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Propositions de loi de Jacques Lamblin

129 propositionss de loi signées

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25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

16/11/2007 — Proposition de loi N° 365 visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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