Interventions en commissions de Jacques Kossowski

J'ai cru comprendre, Monsieur Jacq, que vous avez récemment signé un nouveau COP 2012-2016 avec Mme la ministre Kosciusko-Morizet visant à renforcer les missions de Météo-France en matière de sécurité et d'appui technique aux politiques nationales d'adaptation au changement climatique. Je sais aussi qu'un effort de recherche sera entrepris, en ...

Dans votre recommandation n° 5, vous proposez de majorer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les établissements situés en zone périphérique et de la minorer pour ceux situés dans les centres urbains : je ne pense pas que cette seconde mesure soit utile, les grandes surfaces étant parfaitement en mesure de s'installer dans ces ce...

Ces propos sur l'atteinte au droit de grève, je les ai entendus en tant rapporteur lors de l'examen de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. À l'époque, nous avions reçu toutes les organisations syndicales, ainsi que les présidents de la SNCF et d...

Monsieur Loos, la France est très loin des objectifs fixés pour 2020 en termes d'énergies renouvelables. Quelles mesures envisagez-vous pour lui permettre de les atteindre? De quels moyens disposez-vous pour permettre la concrétisation des incitations que vous lancez, notamment pour rallier à la réalisation de vos objectifs les villes qui y se...

La législation nationale et le droit européen, pour nécessaires qu'ils soient, ne doivent pas nous faire oublier que le développement et la modernisation d'un port ne résultent pas du droit qu'on lui applique. Sans financement, rien ne peut se faire.

Ne pourrait-on installer dans nos villes des panneaux annonçant le niveau de pollution, tout comme nous en avons d'autres pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse ? Ce serait un moyen de sensibiliser nos concitoyens. Où en est-on du transfert du fret vers le rail, qui pourrait réduire sensiblement la pollution due aux camions mai...

Comment la SGP finance-t-elle les 20,5 milliards d'euros mis à sa charge sur les 35 milliards que représente le projet ? S'agissant de la quinzaine de milliards restants, votre rapport indique qu'ils seront financés par la région et par « les autres collectivités locales » : de quelles collectivités parle-t-on ? Ne s'agit-il que de celles qui a...

Les métiers liés au transport de fret sont-ils en expansion ? Existe-t-il des débouchés dans cette filière ? Si oui, sont-ils suffisamment valorisés aux yeux des jeunes ? Quels types de formation pourrait-on leur proposer ?

Monsieur l'ambassadeur, je suis très heureux de vous revoir. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessaire ratification des Vingt-sept. Ce sera tout de même très difficile. Si deux ou trois pays ne ratifient pas, que ferons-nous ? Devrons-nous attendre ? Pendant ce temps-là, la pollution continuera à augmenter. Par ailleurs, de nombreux accord...

Je souhaiterais savoir s'il existe une possibilité de faire financer par l'ADEME certains programmes de recherche du CSTB.

Ma question porte sur l'action n° 1 relative à l'urbanisme, et en particulier sur les opérations d'intérêt national (OIN). N'y a-t-il pas moyen de réduire le nombre d'études conduites, par exemple lorsqu'un projet a connu une évolution qui ne remet pas en cause l'opération envisagée ? En ce qui concerne les indicateurs, je regrette comme le rap...

Un nombre important de collectivités recourt à un traitement mécano biologique des déchets biodégradables. Or, l'ADEME a évoqué la création de 55 sites d'ici cinq ans d'une capacité de 3,2 millions de tonnes. Dans le même temps, l'ADEME, dans un avis de mai 2010, incitait à la plus grande prudence s'agissant du choix de cette filière, un retour...

L'ADEME soutient-elle le projet de l'investisseur Vincent Bolloré de développer l'Autolib', système fondé sur le partage d'une flotte de véhicules électriques ?

Le Grand Paris est un projet considérable, qui court au moins jusqu'en 2025. Est-il figé ou peut-il évoluer ? D'autre part, et je parle en tant qu'administrateur de l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, le projet concernant la Défense est-il prioritaire ? Quelle organisation voulez-vous mettre en place pour travailler...

L'exigence de nos populations en matière d'intégration environnementale est devenue une réalité que nous nous devons de soutenir et d'accompagner. De ce point de vue, une étude de l'autorité environnementale, rendue publique en août 2010, avait relevé peut-être un peu injustement les limites du bilan carbone du réseau du Grand Paris par rap...

Merci, monsieur le préfet Leblond, pour les réunions que vous avez organisées avec beaucoup de professionnalisme. Les nombreux administrés qui ont participé à ce débat ont été très intéressés par les réponses qui leur ont été apportées. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui si le financement sera au rendez-vous ? Les créations de gares qui doivent...

Ayant été saisi de plusieurs candidatures, il y a lieu de procéder à une élection. Aux termes des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 39 du Règlement de notre Assemblée, « lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le pl...

Voici les résultats du scrutin :

Tout ce que vous avez dit, monsieur Pepy, est très intéressant mais rien ne pourra être mis en oeuvre sans renforcement du dialogue social dans l'entreprise. Vous ne pourrez pas sinon aller plus loin car n'y aurait-il que 10% ou 15% de grévistes, cela suffit à tout paralyser. Gardons toujours présent à l'esprit que la loi abusivement dite sur l...

Pour ma part, je suis quelque peu partagé, du fait de la situation dans les zones urbaines comme les Hauts-de-Seine : dès lors qu'un PLU pourra être imposé, certaines villes refuseront d'entrer dans une intercommunalité. Certes, le préfet pourra les y contraindre, mais mieux vaudrait dans ce cas qu'un tel amendement soit examiné dans un autre c...