Interventions en commissions de Jacques Kossowski

L'amendement est défendu.

Trop de salariés subissent des réorientations qu'ils n'ont pas choisies, alors qu'un bilan de compétences aurait permis d'anticiper un changement de carrière. Il conviendrait que les salariés, dans l'année qui suit leur quarante-cinquième année, soient obligatoirement informés de leurs droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel,...

Les syndicats ont refusé le caractère confidentiel du bilan. Cela dit, seule l'information est obligatoire. Les salariés ont toute liberté de refuser d'entreprendre une telle action.

Parfois improprement appelée loi sur le service minimum, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs a été plutôt bien appliquée. Elle a été respectée par les salariés, ce qui, rappelez-vous, n'allait pas toujours de soi en 2007. Elle a contribué à accroître le dia...

Notre première proposition consiste à créer un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres. Il serait chargé de constater l'état du dialogue social dans les transports terrestres tout en procédant à un examen impartial de la situation dans telle ou telle entreprise qui connaîtrait une situation difficile. Nous nous inspir...

Maxime Bono ne me démentira pas lorsque je dis que nous souhaitons que l'observatoire des relations sociales soit totalement indépendant. D'accord, Monsieur le président Ollier, pour le rencontrer très régulièrement mais il faut que nous restions à l'extérieur, ne serait-ce que pour ne pas lui donner un caractère trop politique. S'agissant du ...

Nous en prenons bonne note. Pour être tout à fait transparents, nous ne savions pas trop qui mettre autour du président pour ne pas retomber dans les écueils qu'a évoqués Maxime Bono. Mais nous allons prendre le temps d'y retravailler, pour garantir en particulier l'indépendance de la structure. S'agissant, Monsieur Daniel Paul, des infrastruc...

M. Havard a parlé de service minimum garanti mais je rappelle que la loi dont nous sommes chargés de vérifier la bonne application porte sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. La nuance est d'importance car tendre à garantir un service minimum commanderait de procéder à des réquisi...

Madame Branget, vous avez eu raison de soulever la question sensible de l'ouverture à la concurrence du fret et du transport de voyageurs. S'agissant du fret, on se souvient que le président Pépy a choisi de donner plus de temps à l'explication des évolutions programmées. On a aussi des exemples de cahiers des charges d'appels d'offres par lesq...

Je tiens à préciser à Daniel Paul qu'il ne s'agit pas, dans notre esprit, de proposer une pause. Et il ne s'agit pas non plus, Madame Branget, de simples questions de vocabulaire. Nous ne devons pas laisser croire aux voyageurs qu'ils disposeront demain, grâce à cette loi, d'un service minimum garanti. L'objectif est bien d'enrichir le dialogue...

Je me limiterai à indiquer ce qu'ont été nos choix liminaires : M. Maxime Bono et moi-même avons décidé d'un commun accord que nous ne recommanderions ni une modification de la loi du 21 août 2007 ni le recours à la réquisition. Pour le reste, vous avez pris connaissance de nos propositions, monsieur le ministre, et nous attendons de savoir si ...

En 2007, Mme Idrac nous avait dit que la SNCF allait investir deux milliards d'euros par an pour qu'en 2010, les motrices n'aient pas plus de cinq ans d'ancienneté. Cet investissement est-il toujours à l'ordre du jour ? Dans le plan de relance, a-t-on prévu des crédits pour rénover les infrastructures et renouveler le matériel ?

Il arrive que, pour certains marchés publics passés tous les trois ou quatre ans, un seul candidat réponde, et cela même après réitération de l'appel d'offres. Dans de tels cas, la collectivité locale est contrainte de choisir, afin d'assurer la continuité du service. Par ailleurs, on ne peut nier que trois ou quatre entreprises concluent des a...

Ce qui importe dans ce texte est de ne pas exposer les salariés à une dégradation de leurs conditions de travail. Or je constate avec satisfaction au quatorzième alinéa de l'article 2 que la loi établit désormais une protection du salarié au moment de son embauche et tout au long de son activité, afin qu'il ne puisse être contraint de travaille...

a rappelé qu'il est, comme une très grande majorité de Français, attaché à l'établissement d'un service réduit mais prévisible dans le secteur des transports en cas de grève. C'est aussi cet attachement qu'avaient manifesté les plus de trois cents députés qui avaient cosigné la proposition de loi qu'il avait déposée dès le début de la législatu...