Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti
659 interventions trouvées.
Il y en aurait beaucoup plus !
On ne peut accepter certains propos. L'article 24, nous le pensons au plus profond de notre conscience, répond, monsieur Urvoas, à toutes les pratiques du passé que vous dénoncez. J'en cite le premier alinéa : « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenue...
« sauf impératif spécialement motivé. »
L'investigation corporelle est justement motivée par le soupçon d'une tentation suicidaire : c'est pour sauver la vie du détenu qu'il faut le fouiller. Ces quatre alinéas répondent donc totalement à vos préoccupations, chers collègues de l'opposition. J'ajoute que, de toute façon, vous n'avez aucune alternative concrète à proposer. (Applaudiss...
Très bien !
Très bien !
Mais le respect de la loi relève du droit commun !
Ce n'est pas la solution !
M. le président, présidez !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions. ...
De même, l'aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative. Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de...
Quand même !
Ah ! Alors votez le texte !
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus à la dernière étape de l'examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui a été déposé il y a plus d'un an. Ce texte a suivi lui aussi, entre-temps, un vrai ...
Absolument !
Très bien !
C'est bien de le reconnaître !
C'est de la paranoïa !
