Interventions en hémicycle de Jacqueline Maquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail sur la politique de la ville fait par notre groupe, notamment par François Pupponi, responsable de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Depuis trente ans, malgré la volonté de faire évoluer les choses, malgré les ch...

la baisse de 40 % des crédits de la politique de la ville, notamment ceux destinés aux associations, la diminution du nombre de policiers et de gendarmes dans ces territoires du fait de l'application, année après année, de la RGPP. Cela traduit l'abandon des habitants des quartiers, monsieur le ministre. Cela donne le sentiment d'un travail in...

Face à cette situation, il nous est apparu nécessaire de proposer une politique d'urgence permettant d'éviter une nouvelle dégradation et de mettre en oeuvre, à moyen et long terme, des actions publiques adaptées aux besoins dans ces quartiers. Je m'attarderai sur le sujet du renouvellement urbain et du logement, car parler de politique de la ...

La conséquence est le renforcement des ghettos urbains. Le DALO, qui devait permettre à tous d'avoir un toit, devient un obstacle à la mixité sociale, et vous ne pourrez me contredire. Chose extraordinaire, qu'on ne peut que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets viennent de communes voisines qui ne respectent pas l'oblig...

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la loi Solidarité et renouvellement urbains a fêté ses dix ans en décembre dernier. C'est une bonne loi. Je me réjouis de ce débat qui, je l'espère, va permettre de faire avancer les choses dans le domaine du logement, dont les chiffres publiés mardi par la Fondation Abbé Pi...

le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La cons...

et je suis persuadée que dans ces 131 000 logements, il y en a probablement 15 000 qui sont des reconstructions après des démolitions ANRU, ce qui n'augmente pas beaucoup l'offre.

Et les 5 000 logements de La Foncière, monsieur le secrétaire d'État ? Dès lors il faut repositionner vos chiffres de développement sur la moyenne des quinze dernières années.

Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.

Nous sommes d'accord là-dessus, mais on n'y arrivera que lorsque l'on aura atteint les 20 % dans les communes qui n'y sont pas encore, monsieur Raoult.

Des solutions existent : changer de politique en mettant l'argent public dans la construction plutôt que dans les cadeaux fiscaux ; tripler les amendes pour les communes qui refusent toujours de construire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre ; faire passer de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Autre...

Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rural...

Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes priorita...

Moins de services.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, les crédits de la mission « Ville » baissent de 13 % par rapport à l'année dernière. Malgré vos déclarations, la politique de la ville ne semble visiblement plus être un sujet de préoccupation pour votre gouvernement. Les crédits consacrés à la rénovation urbaine le montrent, puisqu'i...

Les efforts fournis dans le cadre du programme national de rénovation urbaine sont aujourd'hui financés par Action Logement alors qu'ils devraient relever de la solidarité nationale. Action Logement versera ainsi 770 millions d'euros en 2011 et 830 millions d'euros en 2012, et l'ANRU devrait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 m...

Alors comment comptez-vous lutter contre la ghettoïsation ? Peut-on encore aujourd'hui parler de mixité sociale, madame la secrétaire d'État ?

Si, indirectement !

44 % chez nous !