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Or, en l'occurrence, il a rendu une décision très claire en 2007 : il ne peut y avoir de statistiques ethniques ou religieuses. Le Président de la République s'est déjà exprimé sur la question ; c'est le critère social qui doit être retenu
car, plus que l'origine ethnique, c'est l'origine sociale qui ouvre la porte aux discriminations suivantes. D'autre part, sur la composition de la CNIL, je crois savoir que l'opposition y est déjà représentée par la présence d'un sénateur de votre tendance politique. Cependant, madame Pau-Langevin, il est des thèmes sur lesquels je suis en ac...
Ce n'est que l'un des problèmes que j'ai évoqués !
N'importe quoi !
Sans aucun doute, la question de la fin de vie est un des sujets que le législateur doit aborder sinon avec la plus grande gravité, du moins avec la plus grande humanité, et ce d'autant plus qu'elle touche au plus profond de chacun, à l'affectif et parfois à d'autres considérations plus personnelles. La question est difficile à appréhender, ca...
C'est pourquoi la proposition de loi de nos collègues est importante : elle ouvre enfin à chacun la possibilité d'accompagner dignement ses proches. Permettre de mourir dans la dignité, c'est aider le malade à supporter ses douleurs, c'est l'accompagner en tendresse et en affection. Alors, oui, parce que le système juridique actuel est trop l...
Soyez aimable, monsieur Le Guen !
Ce que vous dites ne nous dérange pas, mais c'est faux !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À cette occasion, de part et d'autre, beaucoup vous ont interrogée, madame la ministre, sur des sujets dont vous avez, à juste titre...
dans votre ambitieux projet de loi. Je ne doute pas que le débat parlementaire puisse encore l'améliorer.
Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte et vous encourage, mes chers collègues, à faire de même.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La profession de sage-femme est une profession médicale, qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Or son exercice au sein des structures hospitalières ne se traduit pas, comme pour les autres professions médicales et la profession de pharmacien, par un statut de praticien hospitalier. Les statuts qui régissent l'emploi des sag...
Il s'agit de maintenir la place des sages-femmes dans l'organisation des soins, afin de conserver le caractère physiologique de la naissance, si aucune pathologie ne se déclare, ainsi que de faire faire des économies substantielles à l'assurance maladie maternité.
Si les médecins de premier recours sont très majoritairement des généralistes, il peut arriver que des spécialistes remplissent ce rôle. C'est le cas, par exemple, des gynécologues.
Où est le problème, alors ?
Il parlait de l'obstruction !
Ben voyons !
On s'en fiche !
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'attire votre attention sur les difficultés rencontrées par l'association TFBCO, « Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise de l'Omois ». Cette association a pour projet de faire circuler un train touristique reliant la Brie champenoise, dans la Marne, à l'Omois, dans l'Aisne, en empruntant...
Parce que chez vous, rien ne navigue ?