Interventions d'Isabelle Vasseur

Que fait-on alors ?

C'est la méthode Bloche !

Il ne faut pas exagérer !

Plutôt deux fois qu'une !

Monsieur le ministre, la France est, avec une production de 60 millions de tonnes, le premier producteur de céréales de l'Union européenne et le cinquième du monde, performance remarquable pour un pays de cette taille. Quant à nos industries de transformation de grains, elles comptent parmi les plus performantes de la planète, telle la malterie...

L'un n'empêche pas l'autre !

Il ne tient qu'à vous d'en changer !

Ce n'est pas ça !

Ce n'est pas très gentil !

C'est absolument faux !

C'est faux !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire vivre concrètement notre belle devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », voilà le grand défi du législateur français.

Par-delà les aléas de l'histoire, il faut bien avouer que nos trois grandes valeurs se sont imposées successivement dans nos esprits et dans la loi. Très rapidement, la « Liberté » a pu être consacrée : liberté de vote et d'opinion, d'enseignement et d'association. Plus progressivement, la « Fraternité » a été mise en avant au fil des siècles :...

Ainsi en est-il, par exemple, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prohibe toute distinction directe ou indirecte entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions, leur origine, leur orientation sexuelle, leur âge, leur patronyme, leur état de santé, leur apparence physique, leur handicap, leur ...

Si l'idée est louable, on voit mal comment les commissions d'appel d'offres pourraient intégrer ce critère à l'heure du choix final. Il faut d'ailleurs noter que le code permet déjà l'évocation de clauses sociales se rattachant à l'idée de progrès social. Malheureusement, votre texte se borne à faire référence à ce principe, sans considérer la...

Je vous propose, sans être en désaccord sur le fond, de revoir en commission les conditions exactes de l'insertion d'un tel critère en permettant pourquoi pas ? d'imposer un label spécifique à chaque entreprise, label qui pourra, comme pour la politique menée en faveur du développement durable, faire valoir ses actions en matière de lutte e...

La troisième raison porte sur la question du logement. L'idée de permettre, sur le modèle du CV anonyme, que les attributions de logements se fassent par l'intermédiaire d'un dossier épuré du patronyme ou de la photographie n'est pas inintéressante. Sur ce thème, je vais formuler quelques observations. D'abord, la loi sur le droit au logement...

La première lutte contre les discriminations au logement consiste donc à construire et à réhabiliter beaucoup plus de logements. Dans ce contexte, une belle occasion vous était donnée de voter récemment les différentes mesures prises par le Gouvernement pour augmenter significativement le nombre de logements dans notre pays. (Exclamations sur ...

Dans son discours du 17 décembre dernier, le Président de la République a plaidé avec force pour le retour de la méritocratie en aidant particulièrement ceux qui en ont le plus besoin, en les aidant à passer des concours communs à tous et non pas des examens au rabais qui donnent bonne conscience aux élites sans régler le fond du problème socia...

le problème n'étant pas tant de rentrer dans une classe préparatoire que d'intégrer effectivement une grande école. Précisons encore que les termes de votre proposition sur ce sujet sont du domaine réglementaire. La cinquième raison est votre vision du rôle de la HALDE Mettre en place un délégué de cette haute autorité par région est une id...