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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 354 358 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 354 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 357 , 358 et 356 .

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