Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 357 à l'amendement N° 354 (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 15 décembre 2011 par : M. Raoult.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« 150, 360, 570 et 780 »,

les mots :

« 100, 250, 500 et 750 ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion