Sous-Amendement N° 358 rectifié à l'amendement N° 354 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 15 décembre 2011 par : M. Muzeau.
À la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer au nombre :
« 150 »
le nombre :
« 250 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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