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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Sénat a supprimé l'article 42.

Je suis saisie d'un amendement n° 181 , qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322 , 323 , 325 , 324 , 326 , 327 , 328 , 329 et 330 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

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