Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 42.
Je suis saisie d'un amendement n° 181 , qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322 , 323 , 325 , 324 , 326 , 327 , 328 , 329 et 330 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
