Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les sous-amendements nos 106 , 506 rectifié , 302 rectifié , 343 et 58 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 500 .
La parole est à M. André Chassaigne.
