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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les sous-amendements nos 106 , 506 rectifié , 302 rectifié , 343 et 58 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 500 .

La parole est à M. André Chassaigne.

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