Amendement N° 302 rectifié (Tombe)
Réforme des collectivités territoriales
( amendement identique : 343 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Marcon, M. Descoeur.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« création artistique »,
les mots :
« culture, de tourisme ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas souhaitable de limiter la compétence "culture" à la seule création artistique. Nous devons aussi retenir l'enseignement artistique, la diffusion artistique ou toute production culturelle.
Par ailleurs, comment exclure la compétence tourisme très largement partagée actuellement par toutes les collectivités territoriales, notamment celles situées dans des vastes territoires de montagnes.
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