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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je crois que cela a été clairement dit !

(Le sous-amendement n° 1658 , deuxième rectification, est adopté.)

M. Marc Le Fur. Je retire le sous-amendement n° 1656 .

(Le sous-amendement n° 1656 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 1659 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 1657 est adopté.)

(L'amendement n° 999 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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