Sous-Amendement N° 1659 à l'amendement N° 999 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 6 mai 2010 par : M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Lorgeoux.
Grenelle II
Après l'article 41
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« dont les flux de nitrates, notamment d'origine agricole, sont »,
les mots :
« connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, tels que définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et sont dès lors, ».
Exposé Sommaire :
L'objectif étant d'élargir le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales aux bassins versants à algues vertes, la loi doit précisément viser ces bassins versants. Par ailleurs, il est important de préciser que les nitrates ne pas uniquement d'origine agricole.
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