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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 2, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 6 , 49 et 133 tombent.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 219 et 50 .

La parole est à M. Max Roustan.

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