Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Sur l'amendement n° 45 , je suis saisi de onze sous-amendements, nos 737 , 755 , 405 , 624 , 623 , 327 rectifié , 326 , 591 rectifié , 329 rectifié , 328 rectifié et 725 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'adoption du sous-amendement n° 737 ferait tomber tous les autres sous-amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements nos 587 , 588 et 590 .
La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir le sous-amendement n° 737 .
