Intervention de Gaëtan Gorce

La proposition du ministre comporte une légère omission : notre sous-amendement n° 1511 présenté par Mme Filippetti et accepté par le rapporteur prévoit des associations « déclarées d'intérêt public ». Nous souhaiterions que cette disposition ne disparaisse pas, même si la nomination par le ministre de l'économie ne peut assurément pas nuire.

(Le sous-amendement n° 1511 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 1512 n'est pas adopté.)