Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission émet un avis favorable au sous-amendement n° 1511 et un avis défavorable au sous-amendement n° 1512 . Sur ce dernier point, je voudrais souligner que les magistrats seront très présents dans la commission des sanctions de l'ARJEL, où ils rempliront un rôle très important. Il faut les laisser faire leur travail dans ce domaine-là.
